Van Den Immobilier
Directeur de la publication : Éric Van Den Bussche
SARL au capital de 63 000 €
Code APE : 6831Z
Agence de Fontainebleau RCS Melun B 389 303 363 000 29
Agence de Vulaines-sur-Seine RCS Melun B 389 303 363 000 37
Carte professionnelle sur transaction immeuble, fond de commerce et gestion immobilière n° CPI 7000 702 2017 0000185 10 délivrée par la CCI de Seine-et-Marne.
Caisse de garantie GALIAN 89 rue La Boetie – 77008 PARIS
Montant caisse de garantie transaction : 120 000 €
Montant caisse de garantie gestion : 520 000€
Van Den Immobilier est membre de la FNAIM 
Site enregistré à la CNIL sous le numéro 1140414
Siège social
62 rue Grande
77300 FONTAINEBLEAU
Tél. : 01 64 22 25 37
Fax : 01 60 72 37 44
Agence de Vulaines-sur-Seine
16 rue Riché
77870 VULAINES-SUR-SEINE
Tél. : 01 60 71 63 86
Hébergement : SAS OVH
2 rue Kellermann BP 80157
59100 Roubaix
L’utilisateur du site Internet reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. Il reconnaît également avoir pris connaissance de la présente notice légale et s’engage à la respecter.
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet.
L’utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.
L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent (article 34 de la loi » Informatique et Libertés « ). Pour l’exercer, l’utilisateur peut s’adresser auprès du Directeur de la publication visé plus haut.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Il en est de même des éventuelles bases de données figurant sur le site Internet qui sont protégées par les dispositions de la loi du 11 juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle (CPI) de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Les marques de l’exploitant du site Internet et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques (semi-figuratives ou non) déposées. Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site Internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau de l’Internet, et notamment vers ses partenaires ont fait l’objet d’une autorisation préalable expresse et écrite.
Les utilisateurs visiteurs du site Internet ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ces sites sans l’autorisation expresse et préalable de l’exploitant du site Internet.
BARÊME DES HONORAIRES VAN DEN IMMOBILIER
LOCATIONS :
Application des dispositions de l’ART 5 de la loi du 24 mars 2014
- Frais d’entremise et de négociation à la charge du bailleur : 100 € TTC pour les locations hors agglomération de Fontainebleau-Avon
- Honoraires de visite, de constitution de dossier et de rédaction de bail – Application du plafond légal d’honoraires, soit pour chacune des parties :
- 8 €/m² de surface habitable en zone non tendue (ex : Fontainebleau et Avon)
- 10 €/m² de surface habitable en zone tendue (ex : Melun, Dammarie-les-Lys)
- 12 €/m² de surface habitable en zone très tendue (Paris et première couronne)
- Etat des les lieux d’entrée : Application du plafond légal, soit 3 €/m² de surface habitable dans la limite de 150 € TTC pour chacune des parties
GESTION LOCATIVE :
- Honoraires de gestion: 6 % TTC sur les encaissements
- Honoraires de gestion avec assurance garantissant les loyers impayés : 8,70 % TTC sur les encaissements
TRANSACTIONS IMMOBILIERES :
- Pour un prix de vente inférieur ou égal à 50 000 € : 8% TTC du prix de vente avec une rémunération forfaitaire minimale de 2500 € TTC
- Pour un prix de vente compris entre 50 001 € et 100 000 € : 7% TTC du prix de vente
- Pour un prix de vente compris entre 100 001 € et 200 000 € : 6% TTC du prix de vente
- Pour un prix de vente compris entre 200 001 € et 300 000 € : 5,5% TTC du prix de vente
- Pour un prix de vente compris entre 300 001 € et 400 000 € : 5% TTC du prix de vente
- Pour un prix de vente compris entre 400 001 € et 600 000 € : 4,5% TTC du prix de vente
- Pour un prix de vente supérieur à 600 001 € : 4% TTC du prix de vente
Principe du non-cumul : l’application des honoraires prévus pour une tranche est exclusive des autres tranches,
Nos honoraires sont immédiatement exigibles le jour ou la vente est effectivement conclue et constatée dans un seul acte écrit contenant l’engagement des parties. Le redevable des honoraires est le mandant (vendeur) sauf stipulation contraire figurant au mandat.
Avis de valeur : 250 € TTC